Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Roulí Bébé, entreprise individuelle exploitée depuis les États-Unis, et toute personne physique majeure souhaitant acheter les produits proposés sur le site roulibebe.com
 (ci-après « le Client »).
Roulí Bébé collabore avec un partenaire logistique situé en Europe pour la gestion des expéditions et des retours à destination de la France et de l’Union européenne.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Conditions d’accès et d’utilisation du site

Le Client garantit qu’il est majeur et juridiquement capable de contracter.
Le Client s’engage à utiliser le site dans le respect de toutes les lois applicables (droit de la consommation, propriété intellectuelle, etc.).
L’accès au site peut être suspendu ou interrompu par la Société à tout moment, notamment pour maintenance.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec une fidélité maximale (photos, caractéristiques, dimensions). De légères différences peuvent subsister selon l’écran ou l’éclairage.
La Société se réserve le droit de modifier l’assortiment, de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, droits de douane et taxes à l’importation (lorsque applicables) ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire, et sont à la charge du Client.
La Société peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commandes

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, coordonnées, paiement).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande, valant acceptation par la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les prestataires choisis (cartes bancaires, Stripe, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via SSL ou équivalent, et la Société ne stocke jamais les données bancaires complètes du Client.
En cas de paiement rejeté ou contesté, la commande pourra être annulée.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la Société est limitée dans les conditions prévues aux présentes CGV.
En cas de dommage pendant le transport, le Client doit notifier le transporteur et la Société dans les 48 heures après réception.
Si le Client refuse une livraison ou ne la récupère pas, les frais de réexpédition ou de stockage peuvent être facturés, sauf en cas d’erreur imputable à la Société.

Article 7 – Droit de rétractation, retours et remboursement

Conformément à la législation française et européenne (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec emballage complet et accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la Société (produit défectueux, erreur de livraison).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Certains produits (articles d’hygiène ou de sécurité) peuvent être exclus du droit de retour pour des raisons légales. Ces exclusions sont précisées sur la fiche produit.

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits (perte de données, préjudice commercial, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Si le Client fournit des commentaires, idées ou suggestions, il accorde à la Société une licence non exclusive d’utilisation et d’adaptation de ces contenus.

Article 10 – Données personnelles / Politique de confidentialité

Les informations collectées par la Société sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Le Client est invité à la consulter pour connaître ses droits et modalités d’exercice.

Article 11 – Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication en ligne.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Roulí Bébé
E-mail : contact@roulibebe.com

Adresse postale : 115 Browning Ln, Bryn Mawr, Pennsylvania 19010, États-Unis
Les expéditions et retours sont traités depuis notre entrepôt partenaire situé en Europe.

Dernière mise à jour : Octobre 2025